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  • Collectif de DEfense des Victimes de l'Amiante Renault ile-de-france (Codévar)
  • Ce collectif regroupe des salariés et des retraités des établissements Renault d'Ile-de-France : Technocentre, Lardy, Flins, Rueil, Billancourt... Il a pour but d'informer, de soutenir et d'aider les salariés et les retraités ayant été exposés à l'amiante durant leur activité professionnelle.
  • Ce collectif regroupe des salariés et des retraités des établissements Renault d'Ile-de-France : Technocentre, Lardy, Flins, Rueil, Billancourt... Il a pour but d'informer, de soutenir et d'aider les salariés et les retraités ayant été exposés à l'amiante durant leur activité professionnelle.
23 janvier 2015 5 23 /01 /janvier /2015 12:16

  

PB-AL.jpgPierre Bernardini et André Lancteau sont deux retraités bénévoles. Adhérents de l’Addeva 93, ils suivent des dossiers de victimes de diverses usines Renault et Chausson. Plusieurs actions en faute inexcusable de l’employeur viennent d’être gagnées récemment. Ces victoires judiciaires ne sont pas le fait du hasard. Elles sont le fruit d’un long travail, patient et méthodique pour monter des dossiers solides, documenter les expositions à l’amiante au poste de travail recueillir des attestations, prouver la responsabilité de l’employeur qui connaissait le danger et n’a pas pris les précautions nécessaires.

   

« Chez Renault, il faut être tenace pour faire reconnaître une maladie liée à l’amiante ou la faute inexcusable de l’employeur. »

Quelle a été votre première bataille ?

Pierre : C’était en 1992 à Billancourt. L’atelier de traitement thermique était vendu avec ses salariés, On leur a fait déménager sans précaution une cave où il y avait des tonnes de matériaux amiantes. Avec la CGT, nous avons engagé une action pour mise en danger d’autrui. Le tribunal a reconnu la faute de l’employeur, mais a déclaré l’action prescrite. C’est parti de là. Nous avons créé une association Renault. Quand l’usine a fermé, nous avons demandé à l’Addeva 93 de nous accueillir et de nous aider.

André : Au Centre technique Renault de Rueil (CTR), cela a commencé en 2000. Nous avons tait une enquête sur les cancers avec un questionnaire. Vers 2002, nous avons créé un collectif contre l’amiante. Quand un de nos collègues est décédé nous avons sorti un tract : « Nous voulons savoir ». La hiérarchie a répondu qu’il était fumeur....

Vous avez travaillé séparément, puis ensemble...

Pierre : En 2006 nous avons créé un collectif inter-usines et tenu des réunions. En 2007, nous avons créé un blog.

Y-a-t-il beaucoup de victimes chez Renault ?

Pierre : il y en a dans toutes les usines du groupe.

André : L’usine de Rueil était un centre d’études avec une majorité de techniciens et d’ingénieurs. Il y a parmi eux des victimes. Eric par exemple était magasinier et travaillait avec les bancs moteurs pour des essais et de la maintenance au contact des embrayages amiantés. Il est mort en 2005 d’un cancer broncho pulmonaire. Il avait 45 ans. Il a fallu se battre pendant quatre ans pour que sa maladie soit reconnue et que son épouse et ses enfants puissent être indemnisés.

Nous avons fait reconnaître la faute inexcusable (F.i.) par le Tass d’Evreux, puis saisi la cour d’appel car l’indemnisation était insuffisante.

Un autre Eric, technicien de maintenance, est mort à 53 ans de la même maladie (F.i. gagnée en 2014).

Jean-Michel travaillait à la section moteurs, Camille analysait les plaquettes de freins en recherche. Il est décédé d’un mésothéliome. Dans les deux cas, la faute inexcusable de l’employeur a été reconnue.

Pierre : A Renault Billancourt l’effectif a atteint jusqu’à 35 000 personnes. Nous avons pris en charge de nombreux dossiers. J’ai été responsable du travail des CHSCT. Je connaissais les conditions de travail de chaque atelier. Chaque prénom évoque pour moi une histoire personnelle :

Raymond modelait les empreintes des moules en fonderie. Il est mort d’un cancer du poumon. La faute inexcusable a été reconnue par le Tass de Guéret. Jean-Michel était électricien. Il passait des câbles dans les faux plafonds. Il a des plaques pleurales. Michel était tourneur. Il usinait des entretoises en céleron, un matériau qui contenait de l’amiante. Antonio travaillait aux presses. Il a une asbestose (la F.i. a été reconnue par le Tass de Toulon).

Il y a aussi des victimes à Renault Flins?

Pierre : Oui, nous suivons plusieurs dossiers de reconnaissance en maladie professionnelle et de faute inexcusable de l’employeur.

Bernard, était responsable des méthodes en tôlerie. Il était souvent clans les ateliers pour la mise au point des procédés. A cette époque on débosselait les carrosseries à chaud. Pour éviter que la tôle ne bleuisse, on utilisait un mélange d’eau et de poussières d’amiante.

Nous suivons les dossiers de victimes ayant travaillé sur des sites Renault en Ile-de-France (Billancourt, Funs, Guyancourt), mais certains retraités sont partis loin en province.

Renault cultivait une image de marque de grande entreprise sociale, attachée à la sécurité et à la santé de ses salariés.

André : Pour la santé au travail, cette image est trompeuse. J’ai travaillé de 1990 à 2003 à Billancourt. A cette époque, les dangers de l’amiante étaient archi-connus. Je n’ai pourtant jamais passé un scanner, ni même une radio. Plus tard, j’ai travaillé à Rueil, et je ne me souviens pas devoir vu la hiérarchie inciter le personnel à passer des visites médicales. En fait, on parlait beaucoup de la sécurité, mais peu de la santé au travail.

Pierre : Le médecin du travail nous interrogeait: « Vous n’avez mai nulle part ? » C’était devenu un sujet de plaisanterie…

Comment se comporta la direction de Renault face aux actions en justice ?

Pierre : Elle a perfectionné sa stratégie judiciaire. Elle conteste tout. Nous devons mener des batailles sur l’expertise médicale, le montant des indemnisations, le mode de calcul de la rente, le lien causal entre maladie et décès...

Renault paye même un médecin qui assiste maintenant à toutes les expertises pour tirer le niveau des indemnisations vers le bas! Les procédures durent souvent plusieurs années.

La liste des dossiers en cours est chargée.

Je pense à Bernard, Henri, Patrice, Ampar, Daniel, Philippe, Rahal qui ont des plaques pleurales.

Je pense à Rabah, Mustapha, Abderamane, Paul, Henri, Mohamed, Jean- Pierre et Ali atteints d’un cancer du poumon.

Je pense à André atteint d’un mésothéliome.

Je pense à Paul, Lahcène, Mohamed, tous atteints d’une asbestose.

Je pense Ibrahim atteint d’un cancer du côlon, maladie difficile à faire reconnaître parce qu’elle n’est pas spécifique de l’amiante et n’est dans aucun tableau.

Il faut savoir être tenace pour obtenir qu’une maladie soit reconnue et correctement indemnisée.

Cela demande souvent beaucoup de travail, mais quand on obtient gain de cause pour une victime ou pour la famille d’un compagnon de travail décédé, la satisfaction est énorme. Imaginez ce qu’on ressent quand on fait passer un taux d’IPP (incapacité permanente partielle) de 5 à 50% !

Qui est touché par ces maladies chez Renault ?

Beaucoup de victimes sont des immigrés qui travail laient à des postes pénibles et malsains en production aux presses, à l’emboutis sage, en fonderie ou dans les centrales.

Mais certains cadres qui n’allaient jamais dans les ateliers ont été, eux aussi, touchés parce qu’il y avait de l’amiante dans leur bureau.

Vous vous occupez aussi do victimes des usines Chausson...

Pierre : Oui, les conditions de travail dans leurs ateliersétaient très proches de celles que nous avons connues chez Renault.

Les maladies sont les mêmes.

Chez Chausson aussi, on peut mourir d’un cancer du poumon quand on a travaillé aux presses ; on peut aussi avoir des plaques pleurales quand on a été soudeur. Et même dans des métiers, où l’on ne s’attendrait pas à trouver de l’amiante comme par exemple les chauffeurs de camions, car le conducteur assurait aussi l’entre tien et la réparation de son véhicule. Il intervenait sur l’embrayage et les freins...

Comment un syndicaliste peut-il acquérir une expertise dans des dossiers « amiante » ?

André : Au départ il faut avoir un esprit militant pour la santé au travail, être motivé, en avoir envie...

Ensuite, on apprend sur le tas, on se documente en lisant les brochures de l’Andeva.

Pierre : J’ai eu la chance d’avoir une longue expéience des CHSCT, à Bil lancourt et au niveau du groupe. J’ai concentré mon activité syndicale sur les conditions de travail. Ce faisant, j’ai acquis un savoir faire sur les dossiers.

J’avais animé des formations pour la fédération de la métallurgie CGT. Et puis, à l’Andeva, j’ai moi-même suivi des formations avec Hélène Boulot à Vincennes, puis en Moselle avec Lucien Privet et les mineurs de Lorraine.

  

PAROLES D’AMIANTÉS

« A Rueil, nous développions des composants électriques et électroniques avant de les expérimenter sur des véhicules d’essais. La manipulation et le découpage de plaques d’amiante étaient chose courante. Elles servaient à faire des barrières thermiques dans le compartiment moteur, Pour implanter un capteur qui mesurait l’usure des plaquettes de freins, il fallait les percer, les rôder et en éliminer les copeaux avec une soufflette. »

« A Billancourt, nous installions des moteurs pour les faire tourner 24 heures sur 24. Ni la direction ni nos responsables hiérarchiques ne nous avaient informés des risques de l’amiante, or tous les motoristes avaient une exposition à l’amiante. A Rueil, en 2004 deux bâtiments ont été évacués é cause de la présence d’amiante ».

« Chez Chausson, avant de démonter un embrayage, nous utilisions la soufflette pour dépoussiérer. La poussière volait dans l’atelier, tout le monde la respirait. Il fallait confectionner des joints de klingérite (â base de caoutchouc et d’amiante), nous les découpions à la scie électrique, à la cisaille et au besoin nous les meulions. »

 

Article publié dans le bulletin de l'Andeva n°47 de Janvier 2015

  

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2 mars 2014 7 02 /03 /mars /2014 14:56

 

400 ex-salariés de la SBFM ont obtenu, hier, du conseil de prud'hommes, l'indemnisation du préjudice d'anxiété concernant l'amiante à hauteur de 7.500 € chacun. Une première étape dans une procédure qui, d'appel en cassation, s'annonce longue encore.

La SBFM (Société Bretonne de Fonderie et de Mécanique) a été créée en 1964 par Renault qui en a fait une filiale avant de la céder en 1999 à Teksid-Fiat qui l'a revendue en 2006 au groupe Zen avant qu'elle ne soit mise en redressement judiciaire en 2008. En septembre 2009, Renault était le seul repreneur pour la SBFM, devenue la Fonderie de Bretagne, qui produit des pièces en fonte pour l'automobile hors moteur (collecteurs d'échappement, vilebrequins, etc...).

« Le conseil des prud'hommes fixe la créance pour chacun des demandeurs à 7.500 € au titre du préjudice d'anxiété ». Le jugement est tombé hier après-midi à Lorient. Si l'audience, le 13 novembre dernier, avait été exceptionnelle - le conseil des prud'hommes s'était déplacé dans la salle des fêtes de Caudan pour pouvoir accueillir les quelque 400 plaignants - le délibéré a été très discret : un simple affichage. Et ils n'étaient qu'une poignée d'ex-salariés à être venus en prendre connaissance.

Longues procédures

« C'est une bonne décision », apprécie Me Laurent Jeffroy, avocat des plaignants. Mais les chèques sont loin d'être signés. Plus de 3 M€ sont en jeu, qui doivent être versés par le régime de garantie des salaires (AGS). « Et je crains qu'ils ne fassent appel », envisage Me Jeffroy. C'est en tout cas ce qui s'est passé dans les autres dossiers similaires plaidés par l'avocat lorientais. Cette action collective, menée tout à la fois par la CGT des retraités de la SBFM et le collectif de victimes, si elle est la plus importante des différentes procédures en cours par le nombre de plaignants n'est pourtant pas la seule. La cour d'appel de Rennes rendra sa décision le 2 juin dans un autre dossier concernant une trentaine de salariés. L'arrêt de la Cour de cassation est attendu concernant 45 ex-salariés qui avaient obtenu ce préjudice d'anxiété en 2011. Et le cas de 105 autres plaignants a été renvoyé en départage lundi... « Le premier dossier pour préjudice d'anxiété que j'ai plaidé concernait un seul ex-salarié de la SBFM. Les autres sont arrivés au fur et à mesure ». Mais celui jugé, hier, sera le dernier pour Me Laurent. « Le délai de prescription est passé de 30 à cinq ans », explique l'avocat.

Soulagement et réserve

premiere-victoire-judiciaire-pour-400-ex-salaries-sbfm.jpgTous les plaignants sont d'anciens salariés de la SBFM (Fonderie de Bretagne), qui ont quitté l'entreprise à la fin des années 90. Ils mettent en avant la crainte d'être malade de l'amiante. Une « angoisse permanente » plaidée par Me Laurent Jeffroy en novembre 2013. Quatre des 400 plaignants étaient décédés avant cette audience. D'autres sont morts depuis... « Nous avions demandé 10.000 €, nous avons obtenu 7.500 €. Comme dans les autres dossiers », souligne l'avocat. Les quelques plaignants présents aux Prud'hommes, hier, ont accueilli ce jugement avec soulagement... et réserve. « Ils ont un mois pour faire appel. Et ils le feront », tempérait l'un d'eux. « Et puis après il y aura la cassation. C'est toujours comme ça... », ajoutait un autre. Tous se félicitaient par contre « qu'aucun demandeur n'ait été écarté. L'indemnisation est pour chacun d'entre nous ».

Le Télégramme - 27 février 2014

 

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23 avril 2013 2 23 /04 /avril /2013 07:56

Ingénieur chez Renault de 1969 à 2009, Bernard Thibault est mort en mai 2011 à 63 ans d’un mésothéliome, un cancer de la plèvre foudroyant classé en juillet 2011 comme Maladie Professionnelle due à l’inhalation de poussières d’amiante.

Bernard avait travaillé à Billancourt et surtout à Fins, avant de terminer sa carrière au Technocentre de Guyancourt. Il laisse une veuve et une fille âgée au moment du décès de son père de 19 ans. Celles-ci ont porté plainte contre Renault auprès du Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale (TASS) de Versailles, qui vient de leur donner raison.

Le 26 févier 2013, le Tribunal a reconnu « que la maladie professionnelle dont a été atteint Mr Bernard Thibault [était] due à la faute inexcusable de la Société Renault ».

Le tribunal a constaté que son décès avait été provoqué par une « contamination environnementale et non directe avec l’amiante » lors de sa présence fréquente, entre 1969 à 1989, dans les ateliers des secteurs tôlerie et carrosserie de Boulogne et de Flins. L’amiante était présente dans les boudins installés pour réduire les déformations des tôles chauffées, dans les freins des moteurs de presse nettoyés à la soufflette… Il n’y avait à l’époque aucune protection, ni collective ni individuelle, pas de système d’évacuation des poussières d’amiante, d’aspiration…

Avant sa mort, Bernard « se sentait victime d’une véritable injustice (sa femme parlant de « trahison »), s’estimant trompé par son employeur par le fait qu’il n’avait été ni prévenu, ni protégé de son exposition à la poussière d’amiante durant son activité. »

Le TASS a fixé l’indemnisation de tous les préjudices à un total de 230 000 €. Ces sommes seront versées à ses ayants droits par la Sécurité Sociale, celle-ci se retournant ensuite vers Renault pour récupérer ces sommes.

 

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13 novembre 2011 7 13 /11 /novembre /2011 14:00

    Le 7 novembre 2011, la cour d'Appel de Limoges vient de reconnaître que la société Renault avait commis une faute inexcusable envers Raymond D., ancien ouvrier aux usines Renault de Billancourt décédé en 2006 d'une asbestose, une maladie liée à l'inhalation de fibres d'amiante.  

 

Des années de souffrance


Selon l'arrêt de la Cour d'Appel, la maladie de Raymond est apparue en 2002, avec comme symptômes un « essoufflement de plus en plus prononcé, des quintes de toux », « une détresse respiratoire » entraînant plusieurs hospitalisations l'année de son décès et une « oxygénothérapie » (masque à oxygène).

Raymond a rapidement subi une perte d'autonomie. « De la gêne respiratoire à l'étouffement malgré l'appareil à oxygène, de l'affaiblissement à un délabrement physique total, Monsieur Raymond D. a vécu au cours des cinq dernières années de sa vie une déchéance progressive et inéluctable, dans l'angoisse et la douleur tant physique que morale, et avec la conscience de l'inquiétude et de la peine des siens. » Raymond est décédé en octobre 2006.

  Mais cette souffrance et cette détresse n'ont pas empêché la famille de devoir se battre des années pour obtenir justice.

 

Une longue bataille de procédure


En janvier 2008, sa famille a fait une demande de reconnaissance en Maladie Professionnelle (MP).

La Sécurité Sociale a d'abord refusé de reconnaitre le caractère professionnnel de cette maladie. Selon sa notification de refus de septembre 2008, Raymond a bien été exposé à l'amiante, mais rien ne prouvait selon la Caisse que sa maladie soit bien liée à cette exposition. La CPAM renvoie alors la famille vers une expertise technique.

L'expertise technique reconnaît que la maladie qui a entraîné la mort de Raymond est bien une asbestose.

L'asbestose est une maladie chronique de l'appareil respiratoire due à l'inhalation prolongée et importante de fibres d'amiante. Les fibres se déposent dans les poumons, ce qui entraîne une inflammation des alvéoles qui se fibrosent (durcissent) progressivement.

Raymond est reconnu en maladie professionnelle en janvier 2009 par la CPAM.

 

La famille a ensuite saisi le Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale (TASS) de la Creuse d'une demande de reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur.

En novembre 2010, le TASS a débouté cette demande, jugeant que la CPAM avait commis une faute de procédure en renvoyant la famille vers une expertise technique et que cela remettait en cause la reconnaissance en MP.

La famille a donc fait appel. Et la Cour d'Appel vient enfin de lui donner raison.

 

36 ans d'exposition à l'amiante

 

La Cour d'Appel de Limoges, toujours dans son jugement, rapporte que Raymond a été exposé à l'amiante à Billancourt pendant 36 ans.

Il a travaillé à la maintenance des presses, puis à l'atelier 57 où son travail consistait notamment à la préparation des moules, au polissage de pièces contenant de l'amiante, au découpage de plaques d'amiante, à l'utilisation de filasse en tresse d'amiante pour l'étanchéité des moules et des circuits de refroidissement.

La cour d'appel cite des témoignages d'anciens collègues de Raymond : l'atelier 57-57 « se trouvait à proximité immédiate de la fonderie où ils devaient se rendre quotidiennement. « En raison des températures auxquels ils pouvaient être exposés, tous les équipements comportaient des composantes en amiante, et pour la même raison les protections individuelles des salariés contenaient de l'amiante ( gants, tabliers). »

« L'amiante était présente partout dans leur environnement, jusque dans la sous-toiture de l'atelier et les panneaux isolants, et il n'existait pas de protection individuelle ou collective contre l'inhalation des poussières provenant des matériaux, de leur manipulation et des travaux d'usinage, de découpage, de meulage et de nettoyage. »

« A l'époque il n'existait parmi les ouvriers aucune conscience d'un danger lié à de telles conditions de travail. »

 

La société Renault enfin condamnée

 

Toujours selon la Cour d'Appel : « La société Renault, qui ne pouvait ignorer les risques pour la santé résultant de l'inhalation de poussières d'amiante en l'état des connaissances scientifiques et médicales de l'époque nécessairement connues de cette grande entreprise, avait donc conscience du danger auquel était exposé Monsieur Raymond Dumas, et elle ne prouve pas avoir pris les mesures nécessaires pour l'en préserver ».

« Il suit de là que la société Renault, qui a manqué à l'obligation de sécurité de résultat qu'elle avait envers son salarié relativement à la nocivité des produits utilisés dans l'entreprise, a commis une faute inexcusable à l'origine de la maladie et du décès de monsieur Raymond D. ».

     

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Publié par Collectif Amiante Renault Ile-De-France - dans infos amiante Renault
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16 juin 2010 3 16 /06 /juin /2010 14:50

Le total cumulé depuis 1998 du nombre de maladies professionnelles liées à l' amiante (tableaux 30 et 30 bis des Maladies Professionnelles) déclarées et comptablisées par la direction de Renault sas* est de 292 salariés (voir tableau ci-dessous).

La baisse du nombre de Maladies Professionnelles (MP) déclarées depuis 2006 correspond à l'arrêt de la comptabilisation par la direction de Renault des anciens salariés partis en préretraite, retraite, CASA, PRV... 

Or les maladies mettent un certain temps à apparaitre après l'exposition du salarié à l'amiante. Elles concernent donc davantage les retraités que les actifs. Voilà comment on fausse des statistiques....

 

MP amiante Renault

 

* Le périmètre Renault s.a.s. comprend 12 établissements principaux (Cergy-Pontoise, Choisy, Cléon, Douai, Flins, Grand-Couronne, Guyancourt, Le Mans,  Rueil-Lardy, Siège (Boulogne-Billancourt), Sandouville, Villiers-Saint-Frédéric) et 7 directions régionales (Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille, NancyRennes,  Paris)

Toutes les sources proviennent des bilans sociaux publiés par la direction de Renault sas.

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