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  • Collectif de DEfense des Victimes de l'Amiante Renault ile-de-france (Codévar)
  • Ce collectif regroupe des salariés et des retraités des établissements Renault d'Ile-de-France : Technocentre, Lardy, Flins, Rueil, Billancourt... Il a pour but d'informer, de soutenir et d'aider les salariés et les retraités ayant été exposés à l'amiante durant leur activité professionnelle.
  • Ce collectif regroupe des salariés et des retraités des établissements Renault d'Ile-de-France : Technocentre, Lardy, Flins, Rueil, Billancourt... Il a pour but d'informer, de soutenir et d'aider les salariés et les retraités ayant été exposés à l'amiante durant leur activité professionnelle.
8 janvier 2010 5 08 /01 /janvier /2010 08:30
La Fédération des Travailleurs de la Métallurgie FTM-CGT exige le retrait du décret passé au Journal Officiel le 31 décembre 2009 (!) qui modifie le calcul de l'allocation ACAATA (Allocation de Cession Anticipée d'Activité des Travailleurs de l'Amiante).

A lire : le
communiqué de la FTM-CGT du 6 janvier 2010.
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Publié par collectif de défense des victimes de l'amiante chez Renault - dans tracts
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30 novembre 2009 1 30 /11 /novembre /2009 07:49

[ 26/11/09  - 14H52 - AFP  ]

Une "faute inexcusable" peut être retenue contre un employeur ayant exposé ses salariés à l'amiante avant même la première réglementation nationale sur l'asbestose adoptée en 1977, a-t-on appris jeudi de source syndicale à Metz.

 

Dans un arrêt rendu le 19 novembre à Paris, la cour de cassation a statué que la Sogerail-Corus de Hayange (Moselle), qui fit partie de l'empire sidérurgique des Wendel avant de passer sous le contrôle du groupe indien Tata Steel, aurait dû protéger ses ouvriers de l'amiante avant 1977, "conformément à la réglementation (déjà) en vigueur", a précisé la CGT.

 

Avec cet arrêt qui devrait faire jurisprudence, la haute juridiction a estimé que la "faute inexcusable" pouvait être retenue contre un employeur ayant exposé ses salariés à la poussière d'amiante alors même qu'aucune législation n'interdisait l'utilisation de l'asbestose.

 

Le décret du 17 août 1977, qui fixe des seuils d'empoussièrement dans les installations industrielles, était régulièrement opposé par les employeurs aux salariés dont les contrats de travail étaient antérieurs à cette date et qui, ayant contracté une maladie professionnelle causée par l'amiante, leur demandaient réparation.

 

Les patrons arguaient notamment qu'il ne pouvait leur être reproché de ne pas avoir appliqué avant 1977 une réglementation inexistante. "Le risque d'asbestose était connu depuis la fin du XIXe siècle et il a été inscrit, en 1950, sous le n°30 comme maladie professionnelle consécutive à l'inhalation d'amiante", avait répliqué la CGT devant le tribunal des affaires de Sécurité sociale (Tass) de Metz saisi en 2005.

 

Le syndicat demandait alors 267.000 euros de dédommagement pour la famille de Rocco Sciotti, un machiniste ayant travaillé de 1941 à 1979 à Hayange avant de décéder d'asbestose en 2001. Rejetée en première instance, la demande n'avait pas davantage été acceptée en 2008 par la cour d'appel de Metz.

 

La juridiction de deuxième instance avait notamment estimé que "les appelants ne rapportaient pas la preuve de ce que l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel M. Sciotti était exposé".

 

Dans ses attendus, la cour de cassation juge au contraire "qu'en l'état de la réglementation applicable avant 1977, l'employeur avait connaissance de la nécessité d'assurer un bon renouvellement de l'air des ateliers et de prévenir l'inhalation de l'amiante".

 

D'après l'Association de défense des victimes de l'amiante, l'asbestose cause 3.000 décès par an dans le pays. Selon les prévisions les plus pessimistes des experts en santé publique, elle pourrait faire 100.000 morts d'ici à 2025. Utilisée massivement dans l'industrie pendant des décennies, l'amiante n'a été interdite qu'en 1997 en France.

 

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Publié par collectif de défense des victimes de l'amiante chez Renault - dans infos générales amiante
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17 octobre 2009 6 17 /10 /octobre /2009 08:45
La sécurité sociale vient de donner raison à la famille d'Eric Pouzet, mort d'un cancer et qui travaillait au B6 sur le site Renault de Rueil. 
Son décès a été reconnu en maladie professionnelle liée à l'inhalation d'amiante sur son lieu de travail.
Un 
tract daté du 25 septembre a été distribué au CTR (Centre Technique Renault Rueil) pour en infomer les salariés.
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Publié par collectif de défense des victimes de l'amiante chez Renault - dans tracts
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16 octobre 2009 5 16 /10 /octobre /2009 15:48
Quatre mille victimes de l’amiante ont défilé samedi, à Paris, pour réclamer un procès pénal et le maintien des juges d’instruction.

Comme chaque année, depuis 2005, c’est un cortège impressionnant de dignité qui a défilé, samedi, dans le 8e arrondissement de Paris, pour dénoncer le scandale de l’amiante et réclamer un procès pénal des responsables : industriels, employeurs, hauts fonctionnaires. Environ quatre mille anciens travailleurs touchés par l’amiante, mais aussi veuves et orphelins, venus des quatre coins du pays, ont répondu à l’appel de l’association nationale des victimes (ANDEVA), soutenue par la FNATH (accidentés du travail), la CGT et la CFDT. Fait nouveau cette année, une vingtaine de membres de l’Union syndicale des magistrats (USM) et de l’Association française des magistrats instructeurs (AFMI) étaient présents. Victimes de l’amiante et magistrats ont en effet décidé d’unir leurs forces pour s’opposer au projet du gouvernement (formalisé dans le rapport Léger) de supprimer le juge d’instruction et de confier les enquêtes aux procureurs, liés au pouvoir politique.

« En matière de délits, le procureur pourra classer une plainte sans suite, sans que les victimes n’aient de recours », s’emporte au micro Michel Parigot, de l’ANDEVA et du comité anti-amiante de Jussieu. « Les victimes de l’amiante sont concernées, car c’est typiquement le genre d’affaires qui seraient enterrées par les procureurs. Mais au-delà, on compte mener ce combat avec toutes les associations et tous les acteurs de la société civile concernés, dans les domaines de l’environnement, du travail, de la santé, des accidents, des délits financiers. » Et le militant d’an- noncer le parcours de la- manifestation : de l’avenue de - Messine, où se trouvait le siège du Comité permanent amiante, le « cabinet de lobbying qui a - organisé pendant vingt ans la désinformation, qui a fait que des milliers de personnes ont continué à être empoisonnées », en passant par le pôle judiciaire de santé publique, boulevard des Italiens, où la quarantaine de plaintes de victimes déposées depuis 1996 sont instruites à un rythme d’escargot, faute de moyens, jusqu’à la place Vendôme, aux abords du ministère de la Justice, « ou plutôt ministère de l’Inertie ».

Dans le cortège, pas de slogans, seulement des banderoles réclamant justice et des pancartes rendant hommage aux maris, aux pères disparus. Les souffrances dues au mésothéliome, cancer de la plèvre provoqué par l’amiante, sont particulièrement atroces. « Mon mari a souffert le martyre. À la fin, il était devenu comme un bébé. J’ai fait tout ce que je pouvais », raconte Liliane, septuagénaire qui porte à bout de bras une photo de l’époux, qui a travaillé quarante-trois ans dans l’amiante. Plus loin, une banderole « Valeo assassins », tenue par deux frères et leur mère. Le père est décédé en 2007 d’un mésothéliome, après avoir travaillé quarante-deux ans chez Valeo, à Bobigny, dans l’ignorance du danger. « À sa mort on a touché 5 000 euros chacun, comme si c’était ça le prix de sa vie, raconte un des deux fils, en colère. Je suis là aujourd’hui pour que cette affaire ne soit pas étouffée. L’État et les patrons savaient depuis longtemps que l’amiante était dangereux. Les ouvriers, ils ont une vie de merde, et en plus ils meurent jeunes. À côté de ça, les hauts revenus ont leur bouclier fiscal. Mon père, comme bouclier, il a un cercueil. » Sa mère appuie : « Les pouvoirs publics parlent du cancer du sein, du sida, mais jamais de l’amiante, alors qu’il y a 3 000 morts par an. C’est parce qu’ils sont fautifs. »

Place Vendôme, le président de l’AFMI, Marc Trevidic, lance aux manifestants : « 3 000 morts par an, cela représente chaque année le World Trade Center. Je me demande ce qu’il faut pour que l’État s’intéresse aux victimes. Quand je vois toute cette souffrance, cette émotion… ce n’est pas possible d’arriver à un système où vous n’obtiendriez jamais justice, où le monde économique bénéficierait d’une totale impunité. »

Fanny Doumayrou

Article paru dans l'Humanité du 12 octobre 2009
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16 octobre 2009 5 16 /10 /octobre /2009 15:38
Manifestation nationale des victimes de l'amiante : chaque année, autant de morts qu'au World Trade Center

La manifestation nationale annuelle de l'Association nationale des victimes de l'amiante (Andeva) et de la Fédération nationale des accidentés du travail (Fnath) à Paris, le samedi 10 octobre, a réuni plusieurs milliers de personnes venant de toutes les régions du pays. Elle était soutenue par la CGT et la CFDT, l'Union syndicale des magistrats (USM), l'Association française des magistrats instructeurs (AFMI). Des camarades de Lutte Ouvrière étaient présents derrière une banderole.

Le parcours de la manifestation était symbolique du long combat des victimes de cet empoisonnement pour faire valoir leurs droits. Elle a débuté rue de Messine, où se trouvait le siège du lobby patronal de l'amiante qui a organisé la désinformation sur la nocivité de son utilisation dans l'industrie et le bâtiment, connue pourtant depuis 1906. Actuellement, 3 000 personnes en meurent chaque année et 100 000 autres vont mourir de l'amiante dans les vingt ans à venir.

C'est en 1996 que les premières plaintes au pénal ont été déposées par l'Andeva. Les dix années suivantes, ces plaintes n'ont pas été prises en considération par les juges. Il a fallu les multiples manifestations des « veuves de l'amiante » à Dunkerque, de décembre 2005 à janvier 2007, pour que les différentes plaintes soient regroupées au Pôle de santé publique à Paris.

Mais l'instruction avance à pas lents. En 2008, il manquait dix officiers de police judiciaire pour mener les enquêtes nécessaires. Il en manque autant cette année. Au rythme actuel, le procès pénal ne pourrait avoir lieu avant 2014, près de vingt ans après le dépôt des plaintes ! La manifestation exigeait donc que les moyens soient mis en œuvre pour que le procès pénal puisse se tenir rapidement.

Les délais du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (Fiva) se dégradent aussi : en moyenne de 7 mois et 3 semaines en 2007, 9 mois et 3 semaines en 2008... Des magistrats et des juges d'instruction étaient présents à la manifestation. Au-delà de la sympathie pour les victimes, ils mettaient en garde contre la suppression des juges d'instruction annoncée par Sarkozy et leur remplacement par des procureurs relevant directement du ministre de la Justice. Les dossiers de l'amiante pourraient bien être victimes de leur suppression, car les procureurs qui en auraient la charge sont soumis au gouvernement... qui est lui-même soumis aux intérêts du patronat !

En dix ans en effet jamais un procureur n'a bougé le petit doigt pour engager une procédure pénale contre les responsables de cette catastrophe sanitaire. Plus, lors des premières procédures en faute inexcusable de l'employeur devant les tribunaux des affaires de Sécurité sociale, et alors que le parquet n'y siège jamais, on a vu à plusieurs reprises des procureurs ou leurs substituts faire le déplacement et requérir l'absence de responsabilités des employeurs, pour tenter d'éviter aux entreprises de payer des dommages et intérêts aux victimes et la multiplication des procès. Ce qui, heureusement, n'a pas eu lieu.

Comme l'ont conclu les divers orateurs aux abords de la place Vendôme et du ministère de la Justice, c'est de la mobilisation des victimes et du soutien qu'elles recevront pour obtenir justice que, plus que jamais, tout dépend.


Serge VIARD

Lutte Ouvrière n°2150 du 16 octobre 2009
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