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  • Collectif de DEfense des Victimes de l'Amiante Renault ile-de-france (Codévar)
  • Ce collectif regroupe des salariés et des retraités des établissements Renault d'Ile-de-France : Technocentre, Lardy, Flins, Rueil, Billancourt... Il a pour but d'informer, de soutenir et d'aider les salariés et les retraités ayant été exposés à l'amiante durant leur activité professionnelle.
  • Ce collectif regroupe des salariés et des retraités des établissements Renault d'Ile-de-France : Technocentre, Lardy, Flins, Rueil, Billancourt... Il a pour but d'informer, de soutenir et d'aider les salariés et les retraités ayant été exposés à l'amiante durant leur activité professionnelle.
13 mai 2010 4 13 /05 /mai /2010 15:24

Le 19 avril 2010, le Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale (TASS) de Toulon à déclaré la société RENAULT SAS responsable d’une faute inexcusable envers M. Antonio Tuosto.   

Selon le TASS de Toulon, entre 1962 et 1994 « M. Tuosto a été massivement exposé à l’inhalation de poussières d’amiante du fait de la manipulation de ce matériau mais également du fait d’une atmosphère de travail chargée en permanence de ces poussières et cela sans aucune protection individuelle ou collective et sans qu'aucune information sur le danger de manipulation de ce matériau ne lui ait été communiqué à l’époque »  

De 1962 à 1997, Antonio a travaillé sur le site Renault de Boulogne Billancourt comme ouvrier aux presses, puis successivement comme ajusteur, agent d’entretien et de maintenance et enfin agent d’exploitation des fluides.  

Antonio est atteint de plaques pleurales, détectées en 2007 alors qu’il avait 67 ans, et d'un cancer broncho-pulmonaire. Il a dû subir une lobectomie (ablation d’une partie du poumon). Aujourd’hui Antonio à un taux d’invalidité (IPP) de 70 % qui se traduit par de fortes douleurs thoraciques et une insuffisance respiratoire qui lui interdisent le moindre effort physique.  

La première conséquence de cette condamnation est d’abord une reconnaissance de la responsabilité de la direction de Renault (et des directions qui se sont succédées durant la carrière d’Antonio).  

Sa rente sera aussi augmentée, passant de 55 % à 70 % de son salaire de référence. Il touchera enfin une indemnisation totale de 90 000 euros en réparation des préjudices moraux, physiques et d’agréments qu'il a subis. C’est peu pour une vie d’homme.

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Publié par Collectif Amiante Renault Ile-De-France - dans infos amiante Renault
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13 mai 2010 4 13 /05 /mai /2010 14:02

La cour de cassation s’est prononcée sur les arrêts rendus par les cours d’appel de Paris et de Bordeaux suite à l’action engagée par les salariés de ZF Masson et de l’Alsthrom. Elle confirme le préjudice d’anxiété pour des salariés exposés à l’amiante, qui doivent vivre avec une épée de Damoclès au dessus de la tête en sachant qu’ils ont dans les poumons des fibres qui peuvent causer des maladies mortelles. 

C’est une décision très importante : pour la première fois en France, est reconnu par la plus haute juridiction le droit à indemnisation pour des personnes ayant été exposées à un cancérogène et qui risquent de ce fait de développer un jour une pathologie sans que celle-ci soit déjà présente. 

La cour de cassation a d’autre part cassé les arrêts des cours d’appel en considérant que la perte de revenus et la perte de chance d’avoir un déroulement de carrière normal pour les personnes qui cessent leur activité ne sont pas le résultat d’une faute d’un employeur mais sont inhérents au système. 

C’est donc une question politique qui est posée aux pouvoirs public : comment rendre plus équitable le dispositif de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante ?

 

Pour l’Andeva, la priorité est de mettre fin à deux injustices :

- Celle qui frappe les salariés exposés qui auraient le droit de partir et ne peuvent le faire parce que leurs salaires sont trop faibles (l’allocation est égale à 65% du salaire).

L’Andeva demande que le montant de l’allocation soit au minimum égale au smic.

- Celle qui frappe les salariés qui ont travaillé dans des nuages de poussières d’amiante, par exemple dans des chantiers du bâtiment ou des fonderies, et sont exclus de ce droit.

L’Andeva demande qu’à exposition égale tous les salariés aient les mêmes droits.

 

Communiqué de presse de l'ANDEVA
Vincennes, le 11 mai 2010

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13 mai 2010 4 13 /05 /mai /2010 13:55

Une importante décision de justice est intervenue aujourd'hui. La cour de cassation a reconnu le préjudice d'anxiété de salariés en cessation anticipée d'activité du fait de leur exposition à l’amiante. Le préjudice est défini par la Haute Cour dans ces termes : « Les salariés… se trouvaient par le fait de l’employeur dans une situation d’inquiétude permanente face aux risques de déclaration à tout moment d’une maladie liée à l’amiante et étaient amenés à subir des contrôles et examens réguliers propres à réactiver cette angoisse ».

 

Selon Me Jean-Paul Teissonnière, qui a défendu les salariés devant les tribunaux des prud’hommes puis les Cours d’Appel de Paris et de Bordeaux, « La contamination constitue une forme d’atteinte corporelle même si elle n’aboutit pas nécessairement à l’apparition d’une pathologie reconnue dans le cadre des maladies professionnelles. Il était essentiel que la Cour reconnaisse le droit des salariés contaminés (alors même qu’ils ne sont pas malades) à obtenir réparation de ce préjudice devant le Conseil de Prud’Hommes.

Il restera à en obtenir une meilleure indemnisation en s’attachant à décrire chacune des composantes de ce préjudice spécifique ».

 

Coupables mais pas responsables…

 

Néanmoins, la cour de cassation casse les arrêts de Cour d’Appel de Paris et Bordeaux qui avaient également reconnu le préjudice économique subi par les salariés concernés, du fait de leur départ en pré-retraite avec une perte économique de 35% par rapport à leur salaire. Selon Me Jean-Paul Teissonnière : « Contredisant les Cours d’Appel de PARIS et de BORDEAUX et le courant jurisprudentiel majoritaire qui se dessinait dans toute la FRANCE, la Cour de Cassation approfondit le processus de déresponsabilisation des entreprises qui ont impunément empoisonné des dizaines de milliers de salariés et dont l’indemnisation repose, pour l’essentiel : non sur les employeurs responsables mais sur la branche accident du travail – maladie professionnelle de la Sécurité Sociale ».

 

Ban Asbestos France et l’association Henri Pézerat considèrent que la décision de reconnaître le préjudice d’anxiété de salariés contaminés est une avancée majeure sur le terrain du droit à la santé des travailleurs. Il s’agit d’une reconnaissance essentielle de ce que vivent les victimes d’une contamination dont les effets se manifestent des années voire des décennies plus tard. Cette reconnaissance devrait faire jurisprudence dans les nombreux cas d’entreprises ayant exposé leurs salariés aux contaminations, intoxications ou irradiations.

 

Les deux associations continueront à soutenir la lutte pour la justice devant les Cours d’Appel de renvoi, afin d’obtenir la reconnaissance du préjudice économique et en faire assumer le coût par les véritables responsables de cette mise en danger délibérée d’autrui.

 

11 mai 2010

Communiqué de presse de BANASBESTOS FRANCE

Association de lutte contre l’amiante

Association Henri Pézerat

TravailSantéEnvironnement

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5 mai 2010 3 05 /05 /mai /2010 08:23

Le tribunal des affaires sociales a reconnu Renault coupable de « faute inexcusable ». L'usine n'a pas protégé de l'amiante un salarié décédé d'un cancer broncho-pulmonaire.

Presque quatre ans jour pour jour après le décès de Christian Potier, à l'âge de 53 ans, le tribunal des affaires sociales du Mans a condamné hier son ancien employeur, l'usine Renault du Mans, pour « faute inexcusable ». Sa faute ? Ne pas avoir protégé l'électromécanicien des dangers de l'amiante.

Il est mort des suites d'un cancer broncho-pulmonaire foudroyant. En reconnaissant la maladie professionnelle « au tableau 30 bis », la CPAM avait déjà conclu à la responsabilité de l'amiante, inhalée en poussières (lire Ouest-France du 18 mars).

C'est la 5e fois que le tribunal condamne le site Renault du Mans. La nouveauté dans celui-ci selon Me Simon, l'avocat de la veuve et des deux enfants, c'est le lieu d'activité du salarié. « Dans les précédents dossiers, les salariés travaillaient à l'atelier des plaquettes de frein. Affecté à la maintenance, M. Potier se déplaçait dans toute l'usine. Il a aussi travaillé à la fonderie. Cela renforce notre conviction que de l'amiante, il y en avait partout ».

Ancien de chez Renault, André Pousse en est aussi convaincu. Ses deux frères aussi sont morts de cancer. C'est lui qui, avec son complice Michel Bouvet, assiste les salariés malades de l'amiante ou leurs veuves. Lui préside l'Association de défense des victimes de l'amiante 72 (Advam). Avec cette 5e condamnation, il espère que « Renault va être obligé de reconnaître qu'ils utilisaient de l'amiante, même indirectement ! Comme d'autres grands groupes, ils ont empoisonné leurs salariés en toute connaissance de cause, pour des raisons d'argent. Les dangers de l'amiante, on les connaît depuis longtemps. Sa force de travail, on la donne à l'employeur contre un salaire. Pas pour mourir ! C'est une injustice inadmissible ».

L'association a déposé deux nouveaux dossiers entre les mains de son avocat. Auxquels s'ajoutent les procédures devant le Fiva (fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante).


Laurence PICOLO
Ouest-France - 
29 avril 2010

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23 avril 2010 5 23 /04 /avril /2010 07:26

L'ADDEVA 93 organise deux journées de formation sur les préjudices des victimes de l'amiante et leur indemnisation les 10 et 11 mai 2010.

Programme de la formation :

-         Les maladies provoquées par l’amiante

-         Les maladies professionnelles (déclaration, traitement du dossier…)

-         Les préjudices

-         Les ayants droits pour la sécurité sociale

-         Les autres voies d’indemnisation

-         Gestion des dossiers par l'ADDEVA

 

Plus de détails en cliquant ici !

Pour vous inscrire, il suffit de remplir ce formulaire et de le renvoyer à l'adresse indiquée sur celui ci.

Vous pouvez aussi nous prévenir par mail en écrivant à amiante.renault@yahoo.fr

A bientôt !

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