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  • Collectif de DEfense des Victimes de l'Amiante Renault ile-de-france (Codévar)
  • Ce collectif regroupe des salariés et des retraités des établissements Renault d'Ile-de-France : Technocentre, Lardy, Flins, Rueil, Billancourt... Il a pour but d'informer, de soutenir et d'aider les salariés et les retraités ayant été exposés à l'amiante durant leur activité professionnelle.
  • Ce collectif regroupe des salariés et des retraités des établissements Renault d'Ile-de-France : Technocentre, Lardy, Flins, Rueil, Billancourt... Il a pour but d'informer, de soutenir et d'aider les salariés et les retraités ayant été exposés à l'amiante durant leur activité professionnelle.
29 mai 2012 2 29 /05 /mai /2012 12:33

 

La prochaine réunion du Collectif de Défense des Victimes de l'Amiante Renault Ile-de-France aura lieu jeudi 31 mai 2012 à 10h.

Lieu : CE Renault Cléon

Rue du Bois du Prince - 76410 CLEON

Ordre du jour :

- Rencontre et échange avec le Collectif Amiante de Renault Cléon

 

N'hésitez pas à nous contacter par mail ou par téléphone si vous souhaitez venir (nos coordonnées sont sur le site du collectif).

Départ du Technocentre à 8h30.

  

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Publié par Collectif Amiante Renault Ile-De-France - dans infos collectif
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13 novembre 2011 7 13 /11 /novembre /2011 14:00

    Le 7 novembre 2011, la cour d'Appel de Limoges vient de reconnaître que la société Renault avait commis une faute inexcusable envers Raymond D., ancien ouvrier aux usines Renault de Billancourt décédé en 2006 d'une asbestose, une maladie liée à l'inhalation de fibres d'amiante.  

 

Des années de souffrance


Selon l'arrêt de la Cour d'Appel, la maladie de Raymond est apparue en 2002, avec comme symptômes un « essoufflement de plus en plus prononcé, des quintes de toux », « une détresse respiratoire » entraînant plusieurs hospitalisations l'année de son décès et une « oxygénothérapie » (masque à oxygène).

Raymond a rapidement subi une perte d'autonomie. « De la gêne respiratoire à l'étouffement malgré l'appareil à oxygène, de l'affaiblissement à un délabrement physique total, Monsieur Raymond D. a vécu au cours des cinq dernières années de sa vie une déchéance progressive et inéluctable, dans l'angoisse et la douleur tant physique que morale, et avec la conscience de l'inquiétude et de la peine des siens. » Raymond est décédé en octobre 2006.

  Mais cette souffrance et cette détresse n'ont pas empêché la famille de devoir se battre des années pour obtenir justice.

 

Une longue bataille de procédure


En janvier 2008, sa famille a fait une demande de reconnaissance en Maladie Professionnelle (MP).

La Sécurité Sociale a d'abord refusé de reconnaitre le caractère professionnnel de cette maladie. Selon sa notification de refus de septembre 2008, Raymond a bien été exposé à l'amiante, mais rien ne prouvait selon la Caisse que sa maladie soit bien liée à cette exposition. La CPAM renvoie alors la famille vers une expertise technique.

L'expertise technique reconnaît que la maladie qui a entraîné la mort de Raymond est bien une asbestose.

L'asbestose est une maladie chronique de l'appareil respiratoire due à l'inhalation prolongée et importante de fibres d'amiante. Les fibres se déposent dans les poumons, ce qui entraîne une inflammation des alvéoles qui se fibrosent (durcissent) progressivement.

Raymond est reconnu en maladie professionnelle en janvier 2009 par la CPAM.

 

La famille a ensuite saisi le Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale (TASS) de la Creuse d'une demande de reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur.

En novembre 2010, le TASS a débouté cette demande, jugeant que la CPAM avait commis une faute de procédure en renvoyant la famille vers une expertise technique et que cela remettait en cause la reconnaissance en MP.

La famille a donc fait appel. Et la Cour d'Appel vient enfin de lui donner raison.

 

36 ans d'exposition à l'amiante

 

La Cour d'Appel de Limoges, toujours dans son jugement, rapporte que Raymond a été exposé à l'amiante à Billancourt pendant 36 ans.

Il a travaillé à la maintenance des presses, puis à l'atelier 57 où son travail consistait notamment à la préparation des moules, au polissage de pièces contenant de l'amiante, au découpage de plaques d'amiante, à l'utilisation de filasse en tresse d'amiante pour l'étanchéité des moules et des circuits de refroidissement.

La cour d'appel cite des témoignages d'anciens collègues de Raymond : l'atelier 57-57 « se trouvait à proximité immédiate de la fonderie où ils devaient se rendre quotidiennement. « En raison des températures auxquels ils pouvaient être exposés, tous les équipements comportaient des composantes en amiante, et pour la même raison les protections individuelles des salariés contenaient de l'amiante ( gants, tabliers). »

« L'amiante était présente partout dans leur environnement, jusque dans la sous-toiture de l'atelier et les panneaux isolants, et il n'existait pas de protection individuelle ou collective contre l'inhalation des poussières provenant des matériaux, de leur manipulation et des travaux d'usinage, de découpage, de meulage et de nettoyage. »

« A l'époque il n'existait parmi les ouvriers aucune conscience d'un danger lié à de telles conditions de travail. »

 

La société Renault enfin condamnée

 

Toujours selon la Cour d'Appel : « La société Renault, qui ne pouvait ignorer les risques pour la santé résultant de l'inhalation de poussières d'amiante en l'état des connaissances scientifiques et médicales de l'époque nécessairement connues de cette grande entreprise, avait donc conscience du danger auquel était exposé Monsieur Raymond Dumas, et elle ne prouve pas avoir pris les mesures nécessaires pour l'en préserver ».

« Il suit de là que la société Renault, qui a manqué à l'obligation de sécurité de résultat qu'elle avait envers son salarié relativement à la nocivité des produits utilisés dans l'entreprise, a commis une faute inexcusable à l'origine de la maladie et du décès de monsieur Raymond D. ».

     

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4 octobre 2011 2 04 /10 /octobre /2011 20:28

La prochaine réunion du collectif amiante aura lieu :

Mercredi 5 octobre 2011 à 10 h

       

Lieu :

Local de la CGT Renault Guyancourt

Technocentre Renault

1, avenue du Golf

78280 Guyancourt

 

Ordre du jour :

- Etat d'avancement des dossiers des victimes de l'amiante (actifs et retraités Renault Ile-de France)

- Actions du collectif sur les différents sites Renault d'Ile-de-France

- Modalités du Suivi Médical Renforcé (SMR) Amiante (scanner...)

 

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21 juin 2011 2 21 /06 /juin /2011 09:24

La semaine d'animation sur l'amiante à Renault Lardy, organisée par le Collectif de Défense des Victimes de l’Amiante Renault Ile-de-France, s’est conclue sur un bilan largement positif.

 

L'exposition sur l'amiante, présentée dans la salle du CE durant la semaine du 14 au 17 juin  2011, a permis de sensibiliser un plus large public sur les dangers, les conséquences et les actions menées sur l’amiante à Renault, actions qui se sont heurtées et qui se heurtent toujours au déni et à la résistance des équipes dirigeantes de l’entreprise.  

 

Cette semaine s'est terminée par un débat vendredi 17 juin à midi dans cette même salle.  Une quarantaine de salariés y ont participé. De nombreuses questions ont été soulevées :

- Comment entrer dans un suivi amiante (SMR : Suivi Médical Renforcé) suite à une exposition professionnelle ?

- Peut-on bénéficier d’un scanner pris en charge par l’employeur ?

- Où y-a-t-il de l’amiante sur le site de Lardy ?

- Existe-t-il un DTA (Dossier Technique Amiante obligatoire qui fait l’état des lieux en ce qui concerne l’amiante) ?

- Quel est l’état de conservation de l’amiante, les mesures de prévention prises ? …

 

Des membres du collectif, de l’Andeva, un avocat du cabinet Teissonnière et des animateurs syndicaux et du CHS-CT (Comité Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail) de Renault Lardy ont pu apporter des débuts de réponses. Ce débat va permettre d'engager un certain nombre d'actions. 

Lors de ce débat, une motion sur la réforme de la gouvernance du FIVA (Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante) a été adoptée. Cette motion a été envoyée au ministre du travail, de l'emploi et de la santé, Xavier Bertrand. 

 

Nous remercions tous les participants au débat sur l’amiante, et plus particulièrement :

- Alain Bobio, président de l’ADDEVA93 et membre du conseil d’administration de l’ANDEVA,

- Maitre Cédric De Romanet du cabinet Teissonnière-Topaloff-Lafforgue qui gère de nombreux dossiers de salariés RENAULT,

- Et aussi Mickael, Mathieu, Alain, Pierre, Jean-Marc et bien d’autres…

 

Ce type d’initiative ne demande qu’à se poursuivre dans d’autres sites !

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20 juin 2011 1 20 /06 /juin /2011 06:20

 

Communiqué de presse du 21 juin 2011 de l'ANDEVA et de la FNATH   

 

Confrontés à la volonté acharnée du gouvernement de changer par décret la « gouvernance » du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA) pour donner aux représentants des « payeurs » (Etat et employeurs) - qui sont aussi les responsables de la catastrophe sanitaire - la possibilité de décider seuls des montants d'indemnisation des victimes, les victimes de l'amiante soutenue par l'ANDEVA et la FNATH occupent depuis ce midi les locaux du FIVA, au 14ème étage de la Tour Gallieni II, 36 avenue du Général de Gaulle à Bagnolet (metro Gallieni).

 

Le gouvernement s'apprête en effet à publier un décret qui, au travers d'une modification de la « gouvernance » du FIVA, annonce clairement la couleur : les pouvoirs publics veulent avoir les mains libres pour remettre en cause l'indemnisation des victimes de l'amiante. Officiellement il s'agit selon les termes de Xavier Bertrand d'« améliorer la gouvernance du FIVA » et pour cela d' « élargir le champ de recrutement du président du conseil d'administration », fonction actuellement réservée à un magistrat de la Cour de Cassation. Derrière cette modification d'apparence anodine se cache un changement de nature du FIVA.

 

Pourquoi le fait d' « élargir le champ de recrutement du président du conseil d'administration » hors de la Cour de Cassation est-il si essentiel pour le gouvernement? Personne ne peut penser un instant que cette mesure en soi va « améliorer la gouvernance du FIVA », sauf à prétendre que les magistrats de la Cour de Cassation sont défaillants par nature ou moins compétents que les membres du Conseil d'Etat ou de la Cour des Comptes, alors même que l'essentiel des questions traitées par le conseil d'administration relève du droit civil!

 

La motivation de ce changement est toute autre. Elle nous a d'ailleurs été répétée oralement aussi bien à la DSS (Direction de la Sécurité Sociale), qu'à la DGT (Direction Générale du Travail) et au cabinet de Xavier Bertrand: il s'agit pour les tutelles de pouvoir "choisir" un président leur permettant de disposer d'une majorité automatique au conseil d'administration pour ne plus "perdre du temps" à discuter avec les associations et risquer d'être finalement mises en minorité par le vote d'un président "indépendant". Un conseiller de Xavier Bertrand a même utilisé le mot malheureux de "normalisation" ....

 

Ce qui est reproché par les tutelles au Conseil d'Administration et à son président « indépendant », c'est précisément d'avoir fait son travail en utilisant son pouvoir pour corriger les dysfonctionnements du FIVA et s'opposer à la baisse des indemnisations. Un exemple : durant l'été 2010, la direction administrative du FIVA modifie secrètement le calcul du préjudice économique, alors que cela ne relève pas de sa compétence mais de celle du Conseil, qui est chargé d'établir le barème d'indemnisation. La modification était tout sauf innocente puisqu'elle privait de nombreux conjoints survivants d'une grande partie de leur indemnisation ! Alerté par des victimes, le conseil s'est saisi du problème et s'est opposé à cette modification. Résultat : le gouvernement n'a nullement sanctionné ou même seulement réprimandé la direction du FIVA qui avait commis une faute lourde préjudiciable aux victimes ... mais il change la composition du Conseil qui a dénoncé cette faute !

 

Avec la nouvelle composition, il n'y aura plus de problème : les « payeurs » - qui sont aussi les responsables de la catastrophe sanitaire – pourront décider librement des indemnisations des victimes. L'objectif de la manœuvré est sans ambiguïté : si les «payeurs » veulent absolument avoir la majorité au conseil d'administration, ce n'est évidemment pas pour augmenter le niveau des indemnisations, mais pour le baisser. Le CA avait joué, depuis la création du Fonds, le rôle d'un rempart contre cette tentation récurrente des responsables de la catastrophe sanitaire.

 

L'ANDEVA et la FNATH demandent au gouvernement de renoncer à modifier la composition du Conseil d'Administration du FIVA et demandent la mise en place d'une concertation pour corriger les dysfonctionnements actuels de la direction administrative du FIVA, qui sont préjudiciables aux victimes.

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Publié par Collectif Amiante Renault Ile-De-France - dans infos générales amiante
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