La CGT demande le retrait de l’article 1 du décret n°2099-1735 promulgué au journal officiel le 31 décembre 2009.
Ce décret vient modifier celui du 29 mars 1999 où la base de calcul de l’ACAATA définie les
éléments de rémunération qui prennent en compte toutes les sommes versées en contrepartie ou à l’occasion du travail dès lors qu’ils sont soumis à cotisations sociales au cours des 12 derniers
mois d’activité.
Ce nouveau décret restrictif ne prendrait plus en compte les indemnités de congés payés, les RTT, les primes diverses. Le ministère aurait dû s’incliner devant les
arrêts de la Cour de Cassation qui nous donnait raison. Il a voulu passer outre en imposant un décret qui ne prend en compte que les éléments de revenu « qui présentent un caractère régulier
et habituel ».
Cela est inacceptable, d’autant plus que ce décret a été unanimement condamné par les associations et les organisations syndicales.
Cela va avoir pour conséquence une allocation trop faible qui empêchera bon nombre de salariés de partir en ACAATA alors qu’ils ont été massivement exposés à
l’amiante.
Pour ces raisons, la CGT exige l’annulation de l’article 1 de ce décret, néfaste, et demande l’amélioration de l’ACAATA avec un revenu suffisant, sa pérennité et
son accessibilité
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