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  • Collectif de DEfense des Victimes de l'Amiante Renault ile-de-france (Codévar)
  • Ce collectif regroupe des salariés et des retraités des établissements Renault d'Ile-de-France : Technocentre, Lardy, Flins, Rueil, Billancourt... Il a pour but d'informer, de soutenir et d'aider les salariés et les retraités ayant été exposés à l'amiante durant leur activité professionnelle.
  • Ce collectif regroupe des salariés et des retraités des établissements Renault d'Ile-de-France : Technocentre, Lardy, Flins, Rueil, Billancourt... Il a pour but d'informer, de soutenir et d'aider les salariés et les retraités ayant été exposés à l'amiante durant leur activité professionnelle.
2 mars 2014 7 02 /03 /mars /2014 14:56

 

400 ex-salariés de la SBFM ont obtenu, hier, du conseil de prud'hommes, l'indemnisation du préjudice d'anxiété concernant l'amiante à hauteur de 7.500 € chacun. Une première étape dans une procédure qui, d'appel en cassation, s'annonce longue encore.

La SBFM (Société Bretonne de Fonderie et de Mécanique) a été créée en 1964 par Renault qui en a fait une filiale avant de la céder en 1999 à Teksid-Fiat qui l'a revendue en 2006 au groupe Zen avant qu'elle ne soit mise en redressement judiciaire en 2008. En septembre 2009, Renault était le seul repreneur pour la SBFM, devenue la Fonderie de Bretagne, qui produit des pièces en fonte pour l'automobile hors moteur (collecteurs d'échappement, vilebrequins, etc...).

« Le conseil des prud'hommes fixe la créance pour chacun des demandeurs à 7.500 € au titre du préjudice d'anxiété ». Le jugement est tombé hier après-midi à Lorient. Si l'audience, le 13 novembre dernier, avait été exceptionnelle - le conseil des prud'hommes s'était déplacé dans la salle des fêtes de Caudan pour pouvoir accueillir les quelque 400 plaignants - le délibéré a été très discret : un simple affichage. Et ils n'étaient qu'une poignée d'ex-salariés à être venus en prendre connaissance.

Longues procédures

« C'est une bonne décision », apprécie Me Laurent Jeffroy, avocat des plaignants. Mais les chèques sont loin d'être signés. Plus de 3 M€ sont en jeu, qui doivent être versés par le régime de garantie des salaires (AGS). « Et je crains qu'ils ne fassent appel », envisage Me Jeffroy. C'est en tout cas ce qui s'est passé dans les autres dossiers similaires plaidés par l'avocat lorientais. Cette action collective, menée tout à la fois par la CGT des retraités de la SBFM et le collectif de victimes, si elle est la plus importante des différentes procédures en cours par le nombre de plaignants n'est pourtant pas la seule. La cour d'appel de Rennes rendra sa décision le 2 juin dans un autre dossier concernant une trentaine de salariés. L'arrêt de la Cour de cassation est attendu concernant 45 ex-salariés qui avaient obtenu ce préjudice d'anxiété en 2011. Et le cas de 105 autres plaignants a été renvoyé en départage lundi... « Le premier dossier pour préjudice d'anxiété que j'ai plaidé concernait un seul ex-salarié de la SBFM. Les autres sont arrivés au fur et à mesure ». Mais celui jugé, hier, sera le dernier pour Me Laurent. « Le délai de prescription est passé de 30 à cinq ans », explique l'avocat.

Soulagement et réserve

premiere-victoire-judiciaire-pour-400-ex-salaries-sbfm.jpgTous les plaignants sont d'anciens salariés de la SBFM (Fonderie de Bretagne), qui ont quitté l'entreprise à la fin des années 90. Ils mettent en avant la crainte d'être malade de l'amiante. Une « angoisse permanente » plaidée par Me Laurent Jeffroy en novembre 2013. Quatre des 400 plaignants étaient décédés avant cette audience. D'autres sont morts depuis... « Nous avions demandé 10.000 €, nous avons obtenu 7.500 €. Comme dans les autres dossiers », souligne l'avocat. Les quelques plaignants présents aux Prud'hommes, hier, ont accueilli ce jugement avec soulagement... et réserve. « Ils ont un mois pour faire appel. Et ils le feront », tempérait l'un d'eux. « Et puis après il y aura la cassation. C'est toujours comme ça... », ajoutait un autre. Tous se félicitaient par contre « qu'aucun demandeur n'ait été écarté. L'indemnisation est pour chacun d'entre nous ».

Le Télégramme - 27 février 2014

 

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Publié par Collectif Amiante Renault Ile-De-France - dans infos amiante Renault
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