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  • Collectif de DEfense des Victimes de l'Amiante Renault ile-de-france (Codévar)
  • Ce collectif regroupe des salariés et des retraités des établissements Renault d'Ile-de-France : Technocentre, Lardy, Flins, Rueil, Billancourt... Il a pour but d'informer, de soutenir et d'aider les salariés et les retraités ayant été exposés à l'amiante durant leur activité professionnelle.
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13 septembre 2016 2 13 /09 /septembre /2016 14:23

RENAULT TRUCKS : la cour d’appel de Lyon confirme le classement du site de Vénissieux

Elle enjoint la ministre d’inscrire l’établissement sur la liste ouvrant droit à l’Acaata pour les salariés ayant travaillé entre 1964 et 1996. Cette décision de justice est le fruit d’une longue et tenace bataille de l’Aper.

« La nouvelle s’est répandue comme une traînée de poudre. »

Le 12 janvier, la cour d’appel administrative de Lyon a confirmé le jugement rendu en première instance en 2015 : elle ordonne le classement « amiante » pour l’établissement Renault Trucks (ex-RVI) de Vénissieux comme pour le site de montage des bus d’Annonay (aujourd’hui Iveco). Mais elle s’oppose à l’inscription du site de Saint-Priest.

Comment avez-vous reçu cette nouvelle ?

Jean-Paul Carret : C’est évidemment une grande satisfaction. Nous l’espérions, car le rapporteur public était allé dans notre sens à l’audience. Cela dit, il est encore trop tôt pour crier victoire, car il reste un dernier obstacle à franchir : Il faudra intervenir pour que la ministre applique la décision de justice en inscrivant rapidement l’établissement de Vénissieux. Nous ne serons vraiment tranquilles que lorsque l’arrêté de classement sera paru au Journal officiel. Les employeurs s’acharnent contre les salariés en déposant un pourvoi en conseil d’Etat. L’avocat de l’Aper a fait de même pour le site de Saint-Priest.

Vous en êtes à votre quinzième année de lutte.

Nous avons préparé le dossier d’inscription en 2001. Ce fut un gros travail, pour recueillir les documents et les témoignages de collègues sur l’utilisation de l’amiante en fonderie et ailleurs, afin de pouvoir déposer le dossier à la direction départementale du travail.

Le ministre a refusé l’inscription. Nous avons alors parcouru une première fois tous les échelons de l’action judiciaire avant de chuter sur un vice de forme. Il a fallu tout reprendre à zéro !

Nous avons relancé la procédure avec trois salariés qui ont redéposé à titre individuel une demande d’inscription de l’établissement. Fin avril 2015, le tribunal administratif de Lyon a enjoint François Rebsamen , ministre du Travail, d’inscrire l’établissement de Vénissieux. Il a fait appel. Il a même demandé un sursis à statuer pour empêcher les salariés de partir.

Comment avez-vous fait pour tenir si longtemps face à l’employeur et aux gouvernements successifs qui se rangeaient de son côté ?

Si nous avons tenu, c’est grâce à l’action de l’Aper, de militants syndicaux, grâce au travail de nos avocats et surtout grâce à la mobilisation prolongée des salariés : à chaque échéance judiciaire importante il y avait du monde au tribunal.

Et maintenant...

Après l’arrêt de la cour d’appel, la nouvelle s’est répandue comme une traînée de poudre.

L’attente est forte. L’inscription permettrait à quelques centaines de personnes de partir.

Il y a près de 80 maladies de l’amiante à Vénissieux, dont plusieurs cancers. Une vingtaine de décès...

L’entreprise a déjà été plusieurs fois condamnée pour faute inexcusable de l’employeur.

Extrait du bulletin de l'Andeva de mai 2016

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Publié par Collectif de DEfense des Victimes de l'Amiante Renault ile-de-france (Codévar)
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