Le 7 novembre 2011, la cour d'Appel de Limoges vient de reconnaître que la société Renault avait commis une faute inexcusable envers Raymond Dumas, ancien ouvrier aux usines Renault de Billancourt décédé en 2006 d'une asbestose, une maladie liée à l'inhalation de fibres d'amiante.

La Cour d'Appel a également ordonné que la rente touchée par sa veuve soit majorée de 20 %. Sa famille touchera au total 174 000 euros d'indemnités réparatrice des préjudices subis (une somme avancée par la Sécurité Sociale).

Des années de souffrance

Selon l'arrêt de la Cour d'Appel, la maladie de Raymond est apparue en 2002, avec comme symptômes un « essoufflement de plus en plus prononcé, des quintes de toux », « une détresse respiratoire » entraînant plusieurs hospitalisations l'année de son décès et une « oxygénothérapie » (masque à oxygène).

Raymond a rapidement subi une perte d'autonomie. « De la gêne respiratoire à l'étouffement malgré l'appareil à oxygène, de l'affaiblissement à un délabrement physique total, Monsieur Raymond Dumas a vécu au cours des cinq dernières années de sa vie une déchéance progressive et inéluctable, dans l'angoisse et la douleur tant physique que morale, et avec la conscience de l'inquiétude et de la peine des siens. » Raymond est décédé en octobre 2006.

  Mais cette souffrance et cette détresse n'ont pas empêché la famille de devoir se battre des années pour obtenir justice.

Une longue bataille de procédure

En janvier 2008, sa famille a fait une demande de reconnaissance en Maladie Professionnelle (MP).

La Sécurité Sociale a d'abord refusé de reconnaitre le caractère professionnnel de cette maladie. Selon sa notification de refus de septembre 2008, Raymond a bien été exposé à l'amiante, mais rien ne prouvait selon la Caisse que sa maladie soit bien liée à cette exposition. La CPAM renvoie alors la famille vers une expertise technique.

L'expertise technique reconnaît que la maladie qui a entraîné la mort de Raymond est bien une asbestose.

L'asbestose est une maladie chronique de l'appareil respiratoire due à l'inhalation prolongée et importante de fibres d'amiante. Les fibres se déposent dans les poumons, ce qui entraîne une inflammation des alvéoles qui se fibrosent (durcissent) progressivement.

Raymond est reconnu en maladie professionnelle en janvier 2009 par la CPAM.

La famille a ensuite saisi le Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale (TASS) de la Creuse d'une demande de reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur.

En novembre 2010, le TASS a débouté cette demande, jugeant que la CPAM avait commis une faute de procédure en renvoyant la famille vers une expertise technique et que cela remettait en cause la reconnaissance en MP.

La famille a donc fait appel. Et la Cour d'Appel vient enfin de lui donner raison.

36 ans d'exposition à l'amiante

La Cour d'Appel de Limoges, toujours dans son jugement, rapporte que Raymond a été exposé à l'amiante à Billancourt pendant 36 ans.

Il a travaillé à la maintenance des presses, puis à l'atelier 57 où son travail consistait notamment à la préparation des moules, au polissage de pièces contenant de l'amiante, au découpage de plaques d'amiante, à l'utilisation de filasse en tresse d'amiante pour l'étanchéité des moules et des circuits de refroidissement.

La cour d'appel cite des témoignages d'anciens collègues de Raymond : l'atelier 57-57 « se trouvait à proximité immédiate de la fonderie où ils devaient se rendre quotidiennement. « En raison des températures auxquels ils pouvaient être exposés, tous les équipements comportaient des composantes en amiante, et pour la même raison les protections individuelles des salariés contenaient de l'amiante ( gants, tabliers). »

« L'amiante était présente partout dans leur environnement, jusque dans la sous-toiture de l'atelier et les panneaux isolants, et il n'existait pas de protection individuelle ou collective contre l'inhalation des poussières provenant des matériaux, de leur manipulation et des travaux d'usinage, de découpage, de meulage et de nettoyage. »

« A l'époque il n'existait parmi les ouvriers aucune conscience d'un danger lié à de telles conditions de travail. »

La société Renault enfin condamnée

Toujours selon la Cour d'Appel : « La société Renault, qui ne pouvait ignorer les risques pour la santé résultant de l'inhalation de poussières d'amiante en l'état des connaissances scientifiques et médicales de l'époque nécessairement connues de cette grande entreprise, avait donc conscience du danger auquel était exposé Monsieur Raymond Dumas, et elle ne prouve pas avoir pris les mesures nécessaires pour l'en préserver ».

« Il suit de là que la société Renault, qui a manqué à l'obligation de sécurité de résultat qu'elle avait envers son salarié relativement à la nocivité des produits utilisés dans l'entreprise, a commis une faute inexcusable à l'origine de la maladie et du décès de monsieur Raymond Dumas ».